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Portes et Portails

 Résidentiel
 

Les portes de garage automatiques et semi-automatiques ainsi que les portails automatiques et semi-automatiques dans le résidentiel collectif sont couverts par le Code de la Construction et d’Habitation (CCH).

L’Article L134-11 fixe les exigences d’ordre général.

Les Articles R134-55 au R134-58 fixent les exigences techniques et règlementaires détaillées.

Des précisions sur ces dispositions sont données dans l’Arrêté du 9 août 2006.

Les opérations d’entretien et de maintenance de ces produits sont précisées dans l’Arrêté du 12 novembre 1990.

 L’Arrêté du 1er février 1991  donne des définitions de certains termes et précise les opérations nécessaires pour la mise en conformité des produits existants.

Finalement, ces produits doivent également répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation (Articles 4, 91 et 99).
 

Lieux de travail et ERP
 

Pour les produits qui sont installés sur des lieux de travail, la réglementation à appliquer est celle intégrée au Code du Travail.

Elle s’applique aux portes et aux portails motorisés, quel que soit leur mode de commande. Les portes et portails à commande automatique et semi-automatique font toutefois l’objet d’exigences spécifiques.
 

Les Articles L4121-1 à L4121-2 fixent les exigences de sécurité générales applicables aux lieux de travail. Les exigences de sécurité incendie sont précisées dans les articles R4227-6 et R4227-7.

Les Articles R4224-9 à R4224-13 fixent les exigences techniques et règlementaires détaillées applicables aux portes et portails.

L’Arrêté du 21 décembre 1993 accentue les exigences d’installation et de maintenance pour les portes et les portails à commande automatique et semi-automatique.
 

 Règlementation européene 

 

Quel que soit le lieu d’installation les portes et portails doivent respecter la législation européenne applicable aux produits de construction (Règlement UE n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction). 

De plus, les produits motorisés doivent respecter la Directive UE 2006/42 « Machines »   et la Directive UE 2014/30 « CEM ».

Le respect de la norme EN 13241 donne la présomption de conformité à ces Règlements et Directives.

 

 

 

Portes automatiques piétonnes

 Lieux de travail
 

Les portes automatiques doivent respecter les Articles L4121-1 à L4121-2 qui fixent les exigences de sécurité générales applicables aux lieux de travail.

Sécurité (portes comptées comme dégagements réglementaires)

Les portes automatiques qui sont considérées comme des dégagements réglementaires doivent répondre aux exigences de sécurité incendie, notamment pour la largeur et le nombre de dégagements qui sont précisés dans l’Article R4216-6 et les Articles R4216-5 et R4216-7 à R4216-9
 

Par ailleurs, les exigences relatives aux dégagements et à la manœuvre des portes des Articles R4227-4 à R4227-7 doivent être respectées. Des précisions sur l’utilisation de certaines portes, comme les portes à tambour sont données dans le circulaire de la DRT 95-07.

Les Articles R4214-6 à R4214-8 et R4224-9 à R4224-13 , et R4224-22 fixent les exigences de sécurité de conception et d’installation. 

 

Maintenance 

Les installations nouvelles sont assujetties à l’obligation de maintenance et d’entretien visée aux Articles R.4211-3 à R.4211-5 et R.4224-12 à R4224-13L’Arrêté du 21 décembre 1993 accentue les exigences d’installation et de maintenance pour les portes piétonnes. 
 

HPMR

Pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduire (HPMR), les dispositions des Articles R4214-26 à R4214-28 s’appliquent.
Ces exigences sont précisées par l'Arrêté du 27 juin 1994.
 

ERP
 

 Sécurité 

Les portes automatiques piétonnes installées dans des établissements recevant du public (ERP) doivent respecter toutes les exigences du Code du Travail mentionnés ci-dessous.
 

De plus, ces produits doivent respecter les exigences de sécurité incendie détaillées dans l’Arrêté du 25 juin 1980

Les articles suivants doivent être pris en compte : CO3, CO 24, CO 34, CO 35, CO 36, CO 38, CO 44, CO 45, CO 46, CO 47 et CO 48. 

Lorsqu’une porte automatique est employée en tant que DAS, il convient également de prendre en compte l’article MS 60.

Le Titre II de l’arrêté indique également les dispositions spécifiques à certains types d’ERPs (hôtels, restaurants, salles de spectacle…).

Le Titre III de l’arrêté indique les dispositions applicables aux établissements de 5ème catégorie. 
 

 HPMR

Les exigences d’accessibilité dans les ERPs sont précisés dans l'Arrêté du 8 décembre 2014.
 

IGH
 

Les immeubles de grande hauteur régis par les Articles R 146-1 à R. 146-35 du Code de la Construction et d’Habitation sont assujettis aux prescriptions spécifiques en fonction de l’usage du bâtiment. Elles s’ajoutent à la législation applicable aux ERPs, aux lieux de travail et aux bâtiments d’habitation. 

Les dispositions applicables aux portes automatiques piétonnes installées dans les IGH sont précisées dans l'Arrêté du 30 décembre 2011.

Article GH 23 pour tout type d’immeuble et GH 49 pour les DAS. 

Article GH U13 pour les immeubles à usage sanitaire. 

Articles GH W2 pour les bureaux.
 

Résidentiel
 

Logements neufs

Les principales exigences applicables aux portes automatiques piétonnes dans le résidentiel neuf concernent l’accès pour les personnes handicapées et à mobilité réduite (HPMR). Elles sont décrites dans le Code de la Construction et d’Habitation, notamment dans son Article R162. Les dispositions applicables à l’accès aux bâtiments, notamment les portes, sont détaillées dans l’Arrêté du 24 décembre 2015 (Articles 4, 5 et 8).
 

 

☐ Logements existants

Dans le cas des travaux de rénovation et/ou de modification des logements existants, notamment lorsqu’elles concernent les accès et les circulations l’Article 163 du Code de la Construction et d’Habitation doit être appliqué. Les exigences sont précisées dans l’Arrêté du 26 février 2007

Le site du Ministère de la Transition Ecologique http://www.accessibilite-batiment.fr/ permet de rapidement trouver les exigences relatives aux HPMR applicables en fonction de la situation de votre chantier. 
 

Maintenance

La maintenance des portes étant le garant, dans le temps, de la conservation de la sécurité, le Groupement Actibaie recommande la prise de contrat de maintenance avec une périodicité minimale semestrielles par analogie avec les obligations réglementaires pour les portes des garage automatiques et l’Article R134-58 du Code de la Construction et d’Habitation. 
 

 Règlementation européenne 

 

Quel que soit le lieu d’installation les portes automatiques piétonnes doivent répondre aux exigences essentielles fixées par la Directive UE 2006/42 « Machines ».

 

 

 

 

Volets et stores