Les tendances

Documentations

Certaines documentations sont en accès libre et d’autres sont réservées aux adhérents du Groupement Actibaie. Elles sont indiquées par un cadenas vert.

MaPrimeRénov' : critères techniques d'éligibilité

Circulaire
06/01/2021

Frais professionnels : limites d'exonération pour 2021

Circulaire
05/01/2021

Taxe d'apprentissage 2021

Circulaire
01/01/2021

L'indemnisation des interruptions de travail dérogatoires des dirigeants

Circulaire
25/11/2020

Réactivation de l'indemnisation dérogatoires des salariés cas contact

Circulaire
25/11/2020

Aides aux entreprises : extension des prêts garantis par l'Etat jusqu'au 30 juin 2021

Circulaire
24/11/2020

Création d'un guichet de subvention pour l'équipement énergétique des entreprises industrielles

Circulaire
24/11/2020

Rappel de la procédure de recours à l'activité partielle

Circulaire
20/11/2020

Fiche d'acceptabilité des imperfections des toiles de store

Fiche technique
19/11/2020

Certificat d'économie d'énergie : mise en place des contrôles pour les travaux d'isolation des murs

Circulaire
19/11/2020

Nouvelles précisions sur la gestion des salariés vulnérables

Circulaire
17/11/2020

MaPrimeRenov' : publication de deux nouveaux guides à destination des professionnels

Circulaire
13/11/2020

Aides aux entreprises : évolution du fonds de solidarité

Circulaire
13/11/2020

Mesures transitoires avant la disparition du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Circulaire
12/11/2020

Nouvelles primes "Coup de pouce" CEE pour la rénovation globale en résidentiel

Circulaire
12/11/2020

Macarons de stationnement

Circulaire
10/11/2020

Médiation de la consommation : deux médiateurs partenaires de la FFB

Circulaire
09/11/2020

Création d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique à destination des locaux de TPE et PME

Circulaire
05/11/2020

Nouveau confinement : le point sur la poursuite des marchés de travaux

Circulaire
05/11/2020

Emplois francs : augmentation de l'aide à l'embauche et prolongation du dispositif !

Circulaire
04/11/2020