37 documents trouvés pour "APPLICATION"
Actus
Réécriture du Code de la construction et de l’habitation (CCH) : participez à la consultation sur l’ordonnance
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à la consultation du public, jusqu'au 27 décembre 2019 inclus, le projet d'ordonnance relative à la réécriture du livre I du Code d ...
Actus
Réforme des diagnostics de performance énergétique : participez à la consultation
Les ministères de la Transition écologique et du Logement soumettent à la consultation du public, jusqu'au 10 juillet, les deux projets de décrets réformant les diagnostics de performance énergétique (DPE). ...
Actus
Retour sur l'Assemblée Générale du 22 mars 2018
L'Assemblée Générale du SNFPSA (désormais ACTIBAIE) s'est tenue le 22 mars 2017 en présence de Jacques Chanut, Président de la Fédération Française du Bâtiment. ...
Actus
Report du démarrage de la REP Bâtiment au 1er Mai 2023
Report du démarrage des écocontributions au 1er mai 2023 ! ...
En pratique
QUELLE GESTION POUR LES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Conformément au Code de l’Environnement, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) doivent être collectés et traités séparément des autres types de déchets. Ce code impose aux producteurs de ce type d’équi ...
En pratique
PRIORITE A LA SECURITE DES ENFANTS
Suite à plusieurs accidents ayant entraîné le décès de jeunes enfants au Royaume-Uni notamment, la Commission Européenne a publié le 27 juillet 2011 une décision en lien avec la Directive sur la ...
En pratique
PRIORITE A LA SECURITE
Depuis leur conception jusqu’à leur installation, les portes et portails font l’objet de multiples mesures et dispositions de prévention en matière de sécurité. Fabricants et installateurs, dans le cadre d’une exigence p ...
Actus
Où en est-on du marquage CE des portes automatiques piétonnes ?
Très attendu depuis la publication de la norme « produit » harmonisée, le marquage CE des portes automatiques piétonnes n’est toujours pas applicable. Explications… ...
Actus
Nouvelle fiche technique "Renforcer la sécurité des blocs-portes motorisés existants pour piétons"
Le Groupement Actibaie a rédigé avec ses adhérents une fiche technique qui met en avant des propositions d’amélioration de la sécurité d’un bloc-porte motorisé pour piétons existant dans le cas d’une utili ...
Actus
Newsletter #56 Mars-Avril 2018
Retour sur les informations qui ont marqué votre groupement ces deux derniers mois. ...
Télécharger le kit adhérent
Le Groupement Actibaie vous met à disposition des outils de communication en lien avec votre adhésion au groupement professionnel
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