I – Nouveau contexte politique
Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne, et la période de transition après-Brexit s’achève le 31 décembre 2020.
A terme, les fabricants britanniques cesseront d'utiliser le marquage CE. Ainsi, pour les produits couverts par le Règlement des Produits de Construction (RPC) mis sur le marché du Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galles) la nouvelle marque UKCA devra être utilisée.
II – Quand utiliser le marquage UKCA
Le marquage CE cessera d'être reconnu en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2022. Le nouveau marquage UKCA quant à lui pourra être appliqué dès le 1er janvier 2021, ce qui signifie que les deux marques coexisteront effectivement en Grande-Bretagne pendant 12 mois. Le marquage UKCA ne sera pas reconnu en dehors de la Grande-Bretagne. Les marchandises exportées de Grande-Bretagne vers l'UE 27 continueront à nécessiter le marquage CE comme auparavant.
Pour les entreprises européennes exportant vers la Grande-Bretagne, il sera nécessaire d'appliquer le nouveau marquage UKCA pour les produits mis sur le marché après le 1er janvier 2022, si toutes les conditions suivantes sont réunies.
Votre produit :
- est destiné au marché de Grande-Bretagne
- est couvert par une législation qui exige le marquage UKCA
- exige une évaluation obligatoire de la conformité par un organisme tiers britannique
Les entreprises doivent se préparer à la fin de la reconnaissance du marquage CE en Grande-Bretagne et apposer le marquage britannique en faisant appel à un "organisme agréé" reconnu au Royaume-Uni.
Des règles spéciales s'appliqueront aux marchandises mises sur le marché en Irlande du Nord ou envoyées de Grande-Bretagne en Irlande du Nord. Vous trouverez des informations à ce sujet ici.
Les distributeurs qui font entrer des produits de l'UE sur le marché britannique seront désormais, dans la plupart des cas, classés comme "importateurs", c'est-à-dire qu'ils feront entrer des produits d'un pays tiers sur le marché britannique. Ce changement de statut entraînera de nouvelles obligations, telles que :
- l'obligation pour les importateurs d'étiqueter leurs produits avec leur nom et leur adresse
- s'assurer que l'évaluation et la vérification des exigences en matière de constance des performances (AVCP) ont été effectuées par le fabricant
- le produit doit porter le marquage de conformité
- s'assurer que le fabricant a respecté ses obligations en matière d'étiquetage.
III – Dispositions spécifiques et exceptions
Les dispositions ci-dessus ne s’appliqueront pas aux stocks existants, par exemple si votre produit a été entièrement fabriqué et prêt à être mis sur le marché avant le 1er janvier 2021. Dans ce cas, votre produit peut toujours être vendu en Grande-Bretagne avec un marquage CE, même s'il est couvert par un certificat de conformité délivré par un organisme britannique.
De plus, les produits déjà mis sur le marché ayant le marquage CE pourront continuer à circuler sur le territoire britannique.
Finalement, les processus d'évaluation de la conformité et les normes qui peuvent être utilisés pour démontrer la conformité - seront largement les mêmes qu'aujourd'hui.
A savoir, toutes les normes européennes harmonisées existantes deviendront des "normes désignées" au Royaume-Uni. Cela signifie qu'immédiatement après la fin de la période de transition, les normes européennes harmonisées et les normes désignées britanniques seront identiques.
Lorsqu'un organisme notifié britannique (qui devient un organisme agréé britannique) a effectué des tâches ou délivré une certification en rapport avec l'évaluation et la vérification des performances (AVCP) pour un produit avant le 1er janvier 2021, ces tâches et/ou cette certification peuvent être utilisées pour appuyer l'apposition du marquage britannique si le produit est mis sur le marché britannique après cette date.