Réglementation & normalisation métier

La responsabilité du dirigeant

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  • Une responsabilité entière et totale

    Le dirigeant est entièrement RESPONSABLE au regard des organismes sociaux et de l’état, tant au niveau économique, social que pénal. 

    Cette responsabilité peut être partagée en cas de délégation auprès d’un de ses collaborateurs.

    Une délégation est formalisée dans le contrat de travail du collaborateur ou se matérialise par un avenant au contrat signé par les 2 parties.

  • Pour en savoir plus

    POUR EN SAVOIR PLUS

    SI VOUS ÊTES ADHERENT FFB, n'hésitez pas à contacter votre fédération départementale.

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