L’activité d’installation d’équipements de la baie relève du champ d’application de la CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT.
De manière générale, la convention collective applicable est celle dont relève l'Activité Principale Exercée (APE) par l’employeur (cf. article L2261-2 alinéa 1 du code du Travail).
Lorsqu’une entreprise exerce plusieurs activités qui relèvent de conventions collectives différentes, c’est donc l’activité réelle et principale de l’entreprise qui va déterminer la convention collective applicable.
Le champ d’application des conventions collectives Bâtiment est toujours exprimé par référence à la Nomenclature d’Activités Françaises (NAF). C’est sur la base de cette nomenclature que l'Insee octroie à chaque entreprise un code APE (Activité Principale de l’Entreprise) correspondant à son activité principale lors de sa création. Cependant, le code APE d’une entreprise n’est qu’une simple présomption de son activité réelle (celle-ci ayant pu évoluer depuis la création de l’entreprise). En pratique, il convient donc d’examiner si l’activité réelle de l’entreprise correspond bien à une activité visée dans le champ d’application des conventions collectives.
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