Réglementation & normalisation métier

Le code APE

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Quel doit-être le code APE d’une entreprise dont l’activité principale est l’installation d’équipements de la baie ?
1392 Z : Fabrication d’articles textiles, sauf habillement
4329 B : Autres travaux d’installation
4673 A : Commerce de gros (interentreprises) de bois et de matériaux de construction
  • 4329 B : Autres travaux d’installation

    Toute entreprise se voit attribuer par l'Insee, lors de sa création, un code APE caractérisant son Activité Principale Exercée.

    Parmi les 3 codes cités, seul le CODE 4329 B relève d’une activité « Bâtiment ». Il est donc le seul à pouvoir caractériser l’activité relative à l’installation d’équipements de la baie.

    Il existe par contre d’autres codes APE, relevant d’une activité « Bâtiment », pouvant être attribués à des entreprises exerçant une activité d’installation d’équipements de la baie :

    - Le CODE 4332 A : Menuiserie bois et PVC
    - Le CODE 4332 B : Menuiserie métallique-serrurerie

  • Pour en savoir plus

    LES CODES APE démarrant par 43

    Les codes APE démarrant par 43 représentent des activités de «Travaux de construction spécialisés».

    LES ACTIVITES CLASSEES dans "Travaux de construction spécialisés"

    Pour en savoir plus sur les activités classées dans les « Travaux de construction spécialisés », téléchargez le document de l’Insee.
    Pour en savoir plus sur les codes APE de manière générale (et sur la nomenclature NAF associée), consultez le site de l’Insee.

    Site de l'Insee


    ATTENTION !

    Le code APE est régulièrement utilisé comme outil de référence déterminant pour tout organisme social et d’assurance. Lors d’une évolution de l’activité, il est donc fortement conseillé de faire évoluer son code APE. Une mauvaise définition peut par exemple entraîner des requalifications et des redressements en cas d’accidents rencontrés dans l’exercice du métier.