Réglementation & normalisation métier
Le statut social du dirigeant
RetourCela dépend de la structure juridique de l’entreprise
Le choix de sa PROTECTION SOCIALE, par un dirigeant, entre le statut d'assimilé salarié cotisant au régime général et celui d'indépendant cotisant au RSI (Régime Social des Indépendants), est fonction de sa situation personnelle mais doit prendre notamment en compte le statut juridique et fiscal de l'entreprise.
S’il est entrepreneur individuel, gérant majoritaire de
SARL ou associé unique d’une
EURL, le dirigeant sera rattaché au RSI, que l’on appelle aussi régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS).
Dans les autres cas (gérant minoritaire de SARL, PDG de SA notamment), le dirigeant sera affilié au régime général de la sécurité sociale comme les salariés.
Selon la situation, sa protection sociale ne sera pas la même en cas d’arrêt de travail, de maladie, d’invalidité ou de décès. Le régime de retraite sera lui aussi différent.
Pour en savoir plus
LE GUIDE "LES 100 REPONSES A VOS QUESTIONS SUR LA PROTECTION SOCIALE"
SI VOUS ÊTES ADHERENT FFB, vous pouvez consulter la page 69 du GUIDE « Les 100 réponses à vos questions sur la protection sociale » réalisé par PRO BTP et disponible en libre téléchargement sur l’espace adhérent du site Internet de la FFB. Pour le consulter, connectez-vous à votre espace adhérent sur www.ffbatiment.fr, puis cliquez sur le lien ci-dessous.
Guide : les 100 réponses à vos questions sur la protection sociale
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