Marchés & relations client

Déclaration de sous-traitance

Retour
Dans le cas où je suis sous-traitant, quel que soit le type de marché, y a-t-il une garantie de paiement ?


L’intégralité de cet outil n’est disponible qu’aux Adhérents du SNFPSA.
Seul le chapitre « Environnement Administratif et juridique » reste libre d’accès.
Pour en savoir plus sur l’accès à cet outil, cliquez ici