DICO BAIE
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DEEE
Déchet d'Equipement Electrique et Electronique
Les DEEE sont, au regard de la loi (cf. art. 543-172 du code de l’environnement), des déchets issus d’équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et des équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu.
Les déchets issus des systèmes de motorisation des volets, stores, portes de garage, portes industrielles, portes automatiques piétonnes et portails en fin de vie, tels que les moteurs ou moto-réducteurs, les armoires de commande et les accessoires de commande et de sécurité sont considérés comme des DEEE.
Démarchage à domicile
Constitue un démarchage à domicile le fait de se rendre au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail (même à sa demande) afin de lui proposer l’achat, la vente, la location-vente, la location avec option d’achat ou la fourniture de services.
La réglementation en matière de démarchage à domicile est applicable à la fourniture de travaux par un professionnel à un particulier. En cas de démarchage, l’entrepreneur ne peut exiger ou obtenir du consommateur maître de l’ouvrage aucune contrepartie, aucun engagement, ni effectuer de travaux avant l'expiration d'un délai de sept jours.
Domotique
Ensemble des services de l'habitat assurés par des systèmes réalisant plusieurs fonctions, pouvant être connectés entre eux et à des réseaux internes et externes de communication. Parmi ces fonctions, on trouve notamment l'économie et la gestion technique, l'information et la communication, la maîtrise du confort, la sécurité et l'assistance.
DTU
Document technique unifié
Les DTU sont des documents applicables aux marchés de travaux de bâtiment. Ils réunissent l’ensemble des « règles de l’art » et techniques de construction dont le bien fondé est confirmé par l’expérience. Ils constituent le référentiel technique dans tout règlement de litige de conception, de calcul ou de mise en oeuvre. Le non respect des prescriptions des DTU est considéré par les assureurs comme un motif suffisant pour faire jouer les clauses d’exclusion de garantie des polices individuelles de base.
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