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Note technique - Primes et pénalités applicables aux DEEE professionnels à compter du 01/01/2025 - Version : 28/06/2024

Le détail des modalités du dispositif de modulation.  ...

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Non-respect d'un cahier des charges de lotissement : pas de démolition si cette sanction est jugée disproportionnée

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Modification des conditions de circulation sur les rues de Rivoli et Saint-Antoine

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Mise à jour du protocole sanitaire applicable aux entreprises

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Minima conventionnels pour 2024 : les valeurs de 2023 restent applicables

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Mettre en œuvre la contre visite médicale

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Marchés publics_En cas de litige pensez au CCIRA !

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Marchés publics : les nouveautés du CCAG travaux du 1er avril 2021

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Marchés publics : fin des accords-cadres sans quantité ou montant maximum

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Marchés publics : en cas de litige pendant l'exécution de votre marché : privilégiez les CCRA

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