Les tendances

Documentations

Certaines documentations sont en accès libre et d’autres sont réservées aux adhérents du Groupement Actibaie. Elles sont indiquées par un cadenas vert.

Frais professionnels 2020 Valeurs des limites d’exonération pour 2020

Circulaire
14/01/2020

Mouvement sociaux accompagnement des entreprises impactées

Circulaire
14/01/2020

Barème de saisies des rémunérations pour 2020

Circulaire
13/01/2020

Marchés publics des acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€ an Augmentation avance minimale à 10%

Circulaire
13/01/2020

CSE consultations et informations

Circulaire
10/01/2020

Taux de l'intérêt légal 1er semestre 2020

Circulaire
10/01/2020

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Circulaire
09/01/2020

La convocation a? un entretien préalable implique de respecter l’intégralité de la procédure disciplinaire même si finalement seul un averti

Circulaire
07/01/2020

Minima au 1er janvier 2020

Circulaire
20/12/2019

Plafonnement réduction générale au 1er janvier 2020

Circulaire
20/12/2019

L'entretien professionnel

Circulaire
17/12/2019

Augmentation de la gratification des stagiaires en 2020

Circulaire
17/12/2019

Le taux fonctions supports Report du délai

Circulaire
03/12/2019

OETH de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2020

Circulaire
27/11/2019

Marchés publics la décision d'ajournement des travaux

Circulaire
20/11/2019

Prolongation du dispositif des macarons de stationnement

Circulaire
14/11/2019

Aide à l’embauche Emplois francs

Circulaire
13/11/2019

TVA à taux réduit L’obligation de détenir une attestation du client

Circulaire
08/11/2019

Garantie de paiement des sous-traitants

Circulaire
07/11/2019

PV de réception – A quoi ça sert ?

Note d'information
30/10/2019