Les tendances

Documentations

Certaines documentations sont en accès libre et d’autres sont réservées aux adhérents du Groupement Actibaie. Elles sont indiquées par un cadenas vert.

Marchés publics la décision d'ajournement des travaux

Circulaire
20/11/2019

Prolongation du dispositif des macarons de stationnement

Circulaire
14/11/2019

Aide à l’embauche Emplois francs

Circulaire
13/11/2019

TVA à taux réduit L’obligation de détenir une attestation du client

Circulaire
08/11/2019

Garantie de paiement des sous-traitants

Circulaire
07/11/2019

PV de réception – A quoi ça sert ?

Note d'information
30/10/2019

Comment faire travailler un salarié le dimanche ?

Circulaire
28/10/2019

Le préjudice d’anxiété désormais invocable par tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique !

Circulaire
25/10/2019

Travail de nuit : quelles sont les règles applicables par les entreprises ?

Circulaire
24/10/2019

Facturation électronique dans les marchés publics : mode d’emploi de l’inscription sur Chorus Pro

Circulaire
24/10/2019

Dépliant "La maintenance des portes automatiques piétonnes"

Ce dépliant est la révision d'une première version publiée en avril 2009. Il présente les dispositions réglementaires relatives à la maintenance des portes automatiques piétonnes. Ce dépliant est disponible dans son intégralité au format numérique.
Dépliant
18/10/2019

Catalogue de documentations

Brochure
18/10/2019

Dépliant "Maintenance des portes et portails"

Dépliant
15/10/2019

Factures entre professionnels Deux nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er octobre 2019

Circulaire
02/10/2019

La réduction générale des cotisations sociales

Circulaire
30/09/2019

CSE

Circulaire
24/09/2019

Journée sans voiture du 22 septembre 2019

Circulaire
19/09/2019

Défaut de Carte BTP Les sanctions sont doublées

Circulaire
17/09/2019

ECO-PTZ modifications du dispositif

Circulaire
17/09/2019

Risques encourus requalification CDD en CDI

Circulaire
11/09/2019