Les tendances

Documentations

Certaines documentations sont en accès libre et d’autres sont réservées aux adhérents du Groupement Actibaie. Elles sont indiquées par un cadenas vert.

Accident mortel : Une nouvelle obligation d’information auprès de l’inspection du travail

Circulaire
26/07/2023

Installation de bornes de recharge pour véhicule électrique : vos clients particuliers peuvent bénéficier d'avantage fiscaux

Circulaire
26/07/2023

Zone à Faible Emission (ZFE) : report de la prochaine restriction de circulation

Circulaire
24/07/2023

Etude de marché Somfy 2022

Brochure
21/07/2023

Etude de marché Somfy 2022

Brochure
21/07/2023

Etude de marché Somfy 2022

Brochure
21/07/2023

Emeutes depuis le 27 juin 2023 : les mesures d’accompagnement pour les entreprises en Ile-de-France

Circulaire
17/07/2023

Plafonnement des primes CEE pour les rénovations globales en résidentiel

Circulaire
13/07/2023

Interruption spontanée de grossesse : indemnités journalières et protection contre le licenciement

Circulaire
12/07/2023

Titres-restaurant : Le plafond d’exonération de la part patronale est de 6,91 € pour 2023

Circulaire
10/07/2023

Forfait jours : la Cour de cassation valide les accords FFB

Circulaire
10/07/2023

REP Bâtiment : vos obligations en tant que producteur de matériaux et produits

Circulaire
06/07/2023

Reprise gratuite des déchets de chantier : modalités et consignes de tri

Circulaire
06/07/2023

Les constructions temporaires soumises à la RE2020 depuis le 1er juillet 2023

Circulaire
06/07/2023

Notes de conjoncture du mois de juillet 2023 - les chiffres

Notes de conjoncture
04/07/2023

Emeutes depuis le 27 juin 2023 : les mesures d’accompagnement pour les entreprises en Ile-de-France

Circulaire
04/07/2023

Solde de la taxe d'apprentissage : C’est le moment de faire la répartition sur SOLTEA

Circulaire
03/07/2023

Bulletin de paie : des précisions sur le montant net social

Circulaire
28/06/2023

Fortes chaleurs et canicule : quelles précautions prendre pour préserver la santé des salariés ?

Circulaire
22/06/2023

Frais professionnels : DFS et VRP

Circulaire
20/06/2023