Les tendances

Documentations

Certaines documentations sont en accès libre et d’autres sont réservées aux adhérents du Groupement Actibaie. Elles sont indiquées par un cadenas vert.

La rémunération des apprentis au 1er mai 2023

Circulaire
27/04/2023

Rénovation énergétique : stop à la fraude !

Circulaire
26/04/2023

Non-respect d'un cahier des charges de lotissement : pas de démolition si cette sanction est jugée disproportionnée

Circulaire
26/04/2023

Sécurisation du paiement des travaux: Exigez une garantie de paiement

Circulaire
26/04/2023

Permis de construire - En cas d'annulation d'un refus pas de gel des règles d'urbanisme si le projet est modifié

Circulaire
26/04/2023

REP Bâtiment les acteurs concernés et les conditions se précisent

Circulaire
21/04/2023

Autorisation d'urbanisme : les CERFA 2023

Circulaire
20/04/2023

Voie dédiée au covoiturage et aux transports collectifs sur le boulevard périphérique

Circulaire
19/04/2023

Déclarations fiscales annuelles date butoir le 3 mai

Circulaire
12/04/2023

Plan local d'urbanisme: un bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires

Circulaire
12/04/2023

Rénovation énergétique : maîtriser les aides financières pour gagner de nouveaux marchés !

Brochure
11/04/2023

Rénovation énergétique : maîtriser les aides financières pour gagner de nouveaux marchés !

Brochure
11/04/2023

Mise en place progressive de la facturation électronique

Circulaire
06/04/2023

Problèmes de trésorerie, conjoncture défavorable : l’URSSAF Ile-de-France vous accompagne

Circulaire
05/04/2023

Salaires et petits déplacements-2023

Circulaire
03/04/2023

Eco-contributions REP sur les matériaux et produits de construction

Circulaire
30/03/2023

Déduction forfaitaire spécifique : l’action de la FFB porte ses fruits

Circulaire
29/03/2023

Plateformes de travaux : Résultats peu reluisants d’une enquête de la DGCCRF

Circulaire
29/03/2023

REP PMCB : les entreprises de bâtiment, producteur ou pas producteur ?

Circulaire
24/03/2023

Le décret tertiaire, exigences et solutions

Circulaire
21/03/2023