Les tendances

Documentations

Certaines documentations sont en accès libre et d’autres sont réservées aux adhérents du Groupement Actibaie. Elles sont indiquées par un cadenas vert.

Action logement : de nombreux services et aides pour vos salaires

Circulaire
05/01/2022

Nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2022

Circulaire
05/01/2022

Covid-19 : les règles d'isolement évoluent !

Circulaire
03/01/2022

Déclaration des facteurs de risques professionnels pour l'année 2021

Circulaire
03/01/2022

Le télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Circulaire
31/12/2021

Augmentation du plafond pour les chèques cadeaux 2021

Circulaire
27/12/2021

Déposez vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne à partir du 1er janvier 2022

Circulaire
23/12/2021

Dématérialisation de la demande d'homologation de la rupture conventionnelle

Circulaire
22/12/2021

Le taux de cotisation OPPBTP reste identique en 2022

Circulaire
22/12/2021

Indemnité "inflation" : volet applicable aux chefs d'entreprise

Circulaire
21/12/2021

Indemnité "inflation" : des précisions sur la condition de revenu

Circulaire
21/12/2021

Soutient de la préfecture de région Île-de-France dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme

Circulaire
20/12/2021

Mise au point : les bailleurs sociaux sont eux aussi soumis aux clauses obligatoires de variation des prix

Circulaire
20/12/2021

Rénovation énergétique : Affiliez-vous à Pass' Réno Habitat

Circulaire
17/12/2021

La cour de cassation précise la sanction du défaut de garantie de paiement du sous-traitant

Circulaire
17/12/2021

Barème de saisie des rémunérations pour 2022

Circulaire
15/12/2021

Sursis pour la création de votre compte AT/MP

Circulaire
15/12/2021

Evolution des mesures sanitaires en entreprise

Circulaire
10/12/2021

Salaire : indemnité "inflation"

Circulaire
09/12/2021

Comprendre et agir sur la notation des assureurs-crédits

Circulaire
06/12/2021