Les tendances

Documentations

Certaines documentations sont en accès libre et d’autres sont réservées aux adhérents du Groupement Actibaie. Elles sont indiquées par un cadenas vert.

Plusieurs mesures en faveur de la transmission d'entreprises dans la loi de finances pour 2022

Circulaire
11/01/2022

Réglementation environnementale 2020 découvrez le guide de la FFB

Circulaire
10/01/2022

Ville de Paris : Tarifs de droits de voirie pour l'année 2022

Circulaire
10/01/2022

Frais professionnels : Valeurs des limites d'exonération pour 2022

Circulaire
07/01/2022

Mettre en œuvre la contre visite médicale

Circulaire
07/01/2022

Action logement : de nombreux services et aides pour vos salaires

Circulaire
05/01/2022

Nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2022

Circulaire
05/01/2022

Covid-19 : les règles d'isolement évoluent !

Circulaire
03/01/2022

Déclaration des facteurs de risques professionnels pour l'année 2021

Circulaire
03/01/2022

Le télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Circulaire
31/12/2021

Augmentation du plafond pour les chèques cadeaux 2021

Circulaire
27/12/2021

Déposez vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne à partir du 1er janvier 2022

Circulaire
23/12/2021

Dématérialisation de la demande d'homologation de la rupture conventionnelle

Circulaire
22/12/2021

Le taux de cotisation OPPBTP reste identique en 2022

Circulaire
22/12/2021

Indemnité "inflation" : volet applicable aux chefs d'entreprise

Circulaire
21/12/2021

Indemnité "inflation" : des précisions sur la condition de revenu

Circulaire
21/12/2021

Soutient de la préfecture de région Île-de-France dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme

Circulaire
20/12/2021

Mise au point : les bailleurs sociaux sont eux aussi soumis aux clauses obligatoires de variation des prix

Circulaire
20/12/2021

Rénovation énergétique : Affiliez-vous à Pass' Réno Habitat

Circulaire
17/12/2021

La cour de cassation précise la sanction du défaut de garantie de paiement du sous-traitant

Circulaire
17/12/2021