Les tendances

Documentations

Certaines documentations sont en accès libre et d’autres sont réservées aux adhérents du Groupement Actibaie. Elles sont indiquées par un cadenas vert.

Aide à l’embauche Emplois francs Le dispositif est prolongé sur 2020

Circulaire
30/01/2020

Rehaussement seuil dispense de procédure 40 000 €

Circulaire
29/01/2020

Salaires minimaux des cadres au 1er février 2020

Circulaire
28/01/2020

PEPA - Les documents nécessaires à sa mise en œuvre

Circulaire
28/01/2020

Charges sociales au 01 janvier 2020

Circulaire
24/01/2020

Dépôt des contrats d'apprentissage à OPCO Constructys

Circulaire
23/01/2020

Index égalité femmes et hommes au 1er mars 2020

Circulaire
22/01/2020

Obligation de déclaration des accidents du travail - Utiliser le registre des accidents bénins

Circulaire
17/01/2020

Ville de Paris Nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie au 01 janvier 2020

Circulaire
17/01/2020

Frais professionnels 2020 Valeurs des limites d’exonération pour 2020

Circulaire
14/01/2020

Mouvement sociaux accompagnement des entreprises impactées

Circulaire
14/01/2020

Barème de saisies des rémunérations pour 2020

Circulaire
13/01/2020

Marchés publics des acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€ an Augmentation avance minimale à 10%

Circulaire
13/01/2020

CSE consultations et informations

Circulaire
10/01/2020

Taux de l'intérêt légal 1er semestre 2020

Circulaire
10/01/2020

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Circulaire
09/01/2020

La convocation a? un entretien préalable implique de respecter l’intégralité de la procédure disciplinaire même si finalement seul un averti

Circulaire
07/01/2020

Minima au 1er janvier 2020

Circulaire
20/12/2019

Plafonnement réduction générale au 1er janvier 2020

Circulaire
20/12/2019

L'entretien professionnel

Circulaire
17/12/2019