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En pratique

NOUVELLE DONNE POUR LES PERGOLAS

... de travail pour poser, noir sur blanc, les règles essentielles de conception et d’installation des pergolas à ossature aluminium. ACTIBAIE y a, bien sûr, p ...

Actus

Quel taux de TVA appliquer aux pergolas ?

... taux de TVA appliquer aux pergolas ? Quatre jurisprudences intervenues dans les tribunaux de Marseille, Lyon, Strasbourg et Nantes ...

Actus

Confirmation du taux de TVA à 10 % sur les pergolas

... de la justice administrative jugeant applicable le taux de 10% de la TVA à l'installation de pergolas et autres avancées de toit, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) vient de confirmer ces d ...

Documentations

Règles professionnelles des systèmes de pergolas à ossature aluminium

... de la section VERANDAS du SNFA , d’ACTIBAIE et du CSTB, les règles professionnelles des systèmes de pergolas à ossature aluminium donnent à la profession des exigences de conception et d ... professionnelles spécifient les performances permettant de satisfaire aux exigences pour : - Fixer les niveaux des sollicitations ; - Préciser les méthodes de justification de c ...

Documentations

Taux de TVA sur l'installation de pergolas : l'administration fiscale s'aligne sur les tribunaux administratifs

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