Le dernier amendement voté par l’Assemblée Nationale fait l’effet d’une « double peine ». Non seulement les conditions d’éligibilité et le champ d’application sont restreints dès le 1er janvier 2018 mais le gouvernement prévoit tout de même une sortie définitive au 30 juin. En détail : - Le taux de 30 % reste valable jusqu’au 31/12/2017 pour l’ensemble des produits actuellement couverts.
DU 1ER JANVIER 2018 AU 30 JUIN 2018, LE TAUX PASSE À 15% POUR LE REMPLACEMENT DE FENÊTRES À SIMPLE VITRAGE UNIQUEMENT.
Les portes et volets isolants sont exclus du CITE dès le 1er janvier 2018. - A compter du 1er juillet 2018, plus aucun équipement de la baie ne sera plus éligibles au crédit d’impôt. Le texte prévoit que les particuliers pourront bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 s’ils peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018 (pour le taux à 30%) ou le 1er juillet 2018 (pour le taux à 15%). Concernant la TVA 5,5%, elle reste en vigueur toute l’année 2018, y compris pour les produits exclus du CITE (portes et volets). Téléchargez le communiqué de presse, ici.
