Fiche fond territorial d'accessibilité
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP] est un enjeu majeur en France, visant à garantir l'égalité des chances et l'inclusion des personnes en situation de handicap. dans cette perspective, le fonds d'accessibilité a été mis en place pour soutenir financièrement les opérations visant à rendre les ERP financièrement accessibles.
Fiche technique
24/04/2024
Dégagement dans les ERP et les lieux de travail
L'article C0 34 du règlement de sécurité incendie dans les ERP définit un dégagement comme étant "toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe...
Fiche technique
24/04/2024
Rapport d'activité 2023-2024
Découvrez le rapport d'activité du Groupement Actibaie de l'année 2023-2024
Rapport d'activité
26/03/2024
Les protections solaires dans la RE 2020
Guide pro
19/03/2024
Les protections solaires dans la RE 2020
Guide pro
19/03/2024
Frais professionnels : limites d’exonération pour 2024
Circulaire
11/01/2024
Santé-sécurité : Comment limiter l’exposition au froid des salariés ?
Circulaire
08/01/2024
Le PTZ aux conditions de 2023 reste mobilisable sur les premiers mois de 2024
Circulaire
08/01/2024
Modèles de documents techniques pour portes et portails
Autre
05/01/2024
Primes CEE : du changement pour la rénovation globale
Circulaire
04/01/2024
MaPrimeRénov’ : ce qui change en 2024 !
Circulaire
04/01/2024
La rémunération des apprentis au 1er janvier 2024
Circulaire
02/01/2024
Cotisation APST-BTP-RP : des modifications au 1er janvier 2024
Circulaire
02/01/2024
SMIC : Augmentation au 1er janvier 2024 de +1,13 % soit 11,65 €/heure
Circulaire
21/12/2023
FAFCEA Constructys Quelle prise en charge en 2024 ?
Circulaire
21/12/2023
Prime de partage de la valeur - des évolutions applicables depuis le 1er décembre
Circulaire
21/12/2023
ENTRETIEN & VÉRIFICATIONS DES PORTES ET PORTAILS
Autre
18/12/2023
ENTRETIEN & VÉRIFICATIONS DES PORTES ET PORTAILS
Autre
18/12/2023
Pas de modification des règles de consultation pour la DFS suite à la décision du Conseil d'Etat
Circulaire
13/12/2023
Motorisation des portes et portails industriels, commerciaux et résidentiel
Ce guide met en avant les bonnes pratiques et les étapes à suivre pour motoriser
les portes et portails en bonne et due forme.
Guide pro
12/12/2023
