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12 documents trouvés pour "réglementation"

En pratique

QUELLE GESTION POUR LES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Conformément au Code de l’Environnement, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) doivent être collectés et traités séparément des autres types de déchets. Ce code impose aux producteurs de ce type d’équi ...

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LES RIDEAUX A ENROULEMENT, UN CAS A PART

Faut-il considérer les grilles et rideaux à enroulement comme des dispositifs distincts des portes et portails ? Non, si l’on s’en réfère à la norme produit. Celle-ci applique à ces fermeture ...

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