12 documents trouvés pour "réglementation"
En pratique
QUELLE GESTION POUR LES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Conformément au Code de l’Environnement, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) doivent être collectés et traités séparément des autres types de déchets. Ce code impose aux producteurs de ce type d’équi ...
En pratique
LES RIDEAUX A ENROULEMENT, UN CAS A PART
Faut-il considérer les grilles et rideaux à enroulement comme des dispositifs distincts des portes et portails ? Non, si l’on s’en réfère à la norme produit. Celle-ci applique à ces fermeture ...
Télécharger le kit adhérent
Le Groupement Actibaie vous met à disposition des outils de communication en lien avec votre adhésion au groupement professionnel
Mot de passe oublié ?
Merci d'entrer votre e-mail afin de recevoir vos identifiants