Publiée en décembre 2012, à la suite d’un travail mené par toute la profession durant 20 ans, elle est devenue obligatoire en avril 2013 et décrit l’ensemble des dispositions permettant un fonctionnement en sécurité des blocs portes motorisés pour piétons, quel que soit leur type.

Une norme qui s’impose aux nouvelles installations.

Depuis 2013, la norme NF EN 16005:2012 doit donc être respectée pour la réalisation de toutes nouvelles installations. Si elle ne l’est pas, la responsabilité de l’installateur peut être engagée, au même titre que pour le non respect des réglementations associées.

Pour ce qui concerne les installations antérieures à cette date, il n’y a pas d’exigence de mise en conformité avec la nouvelle norme européenne. Néanmoins, les portes déjà installées peuvent faire l’objet d’évaluation des risques et, le cas échéant, d’adaptations pour atteindre le niveau de sécurité requis par la norme NF EN 16005:2012.

Une référence européenne

Dans tous les pays de l’Union Européenne, le niveau d’exigence de sécurité pour les portes automatiques piétonnes est désormais fixé par la norme EN 16005. Toutes les normes nationales plus anciennes, non conformes aux nouvelles exigences édictées par la norme européenne de 2012, se sont vues remplacées par cette dernière.

Dans les grandes lignes

La norme NF EN 16005:2012 décrit l'ensemble des dispositions permettant d’assurer l’utilisation en toute sécurité, par les usagers d’un bâtiment, des portes automatiques piétonnes, quel qu’en soit le type.

-       Portes battantes, coulissantes ou tournantes.

-       Portes intérieures ou donnant sur l’extérieur.

-       Portes équipant les ERP, les lieux de travail, les IGH et les parties communes des immeubles d'habitation.

Pour ce faire, elle considère la porte et son environnement immédiat (zones de risque d’écrasement ou de heurts). Elle prend en compte l’ensemble de la sécurité du produit pour en détailler les dispositions géométriques, les forces dynamiques, les systèmes de commande, de signalisation et de secours, ainsi que les équipements de protection standard ou additionnels à même de protéger les utilisateurs contre les risques de choc, de cisaillement ou d'entraînement.

La norme NF EN 16005 stipule que tout contact entre les vantaux et les utilisateurs est inacceptable « lorsqu’une large proportion des utilisateurs sont des personnes âgées, handicapées, ou des jeunes enfants. Pour les cinématiques coulissantes et battantes ». ACTIBAIE recommande donc d’appliquer la norme pour tous les publics.

La norme et la directive « machines » 

La norme européenne NF EN 16005:2012 est une norme dite « harmonisée », en l’occurrence avec la directive « machines ». C’est à dire qu’elle reprend les exigences essentielles de cette directive européenne spécifique, sous forme de spécifications techniques. Le respect de cette norme vaut donc présomption de conformité à la directive associée.