23 documents trouvés pour "reglementation"
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ACTIDAY 2025
... - UE 2023/826" dont l'application est prevue des le 9 mai 2025. Et enfin, un point sur la reglementation UE imposant de nouvelles obligations sur le partage des donnees des produits connectes. ...
En pratique
PRIORITE A LA SECURITE
Depuis leur conception jusqu’à leur installation, les portes et portails font l’objet de multiples mesures et dispositions de prévention en matière de sécurité. Fabricants et installateurs, dans le cadre d’une exigence p ...
Actus
Travaux à proximité des réseaux, suis-je concerné ?
Depuis le 1er juillet 2012, la consultation du téléservice est une étape obligatoire, que vos travaux soient situés sur un terrain privé ou public. ...
Documentations
Réglementation environnementale 2020 : publication des exigences énergétiques et carbone pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement
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Documentations
Réglementation environnementale 2020 : publication des exigences énergétiques et carbone
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En pratique
QUELLE GESTION POUR LES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Conformément au Code de l’Environnement, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) doivent être collectés et traités séparément des autres types de déchets. Ce code impose aux producteurs de ce type d’équi ...
Actus
RE2020 : Nouveaux textes applicables à partir du 1er janvier 2022 : Participez à la consultation !
RE2020 : Participez à la consultation avant le 13 avril 2021 ! Les textes qui vont régir la future règlementation environnementale des bâtiments neufs sont enfin disponibles. Ce cadre législatif s’ap ...
Actus
Nouvelle formation - Smart Solar Shading
Avec la RE 2020, le confort d’été dans les bâtiments deviendra une exigence réglementaire. Maîtrisez les atouts des protections solaires – des produits qui seront incontournables avec la nouvelle réglementation. ...
En pratique
NOUVELLE DONNE POUR LES PERGOLAS
Si la pergola est souvent perçue par ses commanditaires comme une installation annexe, elle nécessite néanmoins de satisfaire à quelques exigences. En l’absence de normes et de réglementations spécifiques, des profess ...
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