A ce titre, les obligations et modalités à respecter peuvent s’avérer complexes et justifient de faire appel dans tous les cas à des professionnels parfaitement formés.

 Les sécurités inhérentes aux produits

Quel que soit le type d’équipement envisagé, manuel ou motorisé, il est obligatoire d’intégrer dès la conception du produit des dispositifs de sécurité de base auxquels peuvent venir s’ajouter, en fonction de sa nature, des caractéristiques plus spécifiques. Au rang des exigences principales de sécurité applicables aux portes et portails, on relèvera :

-       La protection contre la chute des vantaux des portes à mouvement vertical.

-       La résistance à la charge due au vent.

-       L’absence de dégagement de substances dangereuses provenant des matériaux utilisés.

-       La prévention des mouvements incontrôlés des vantaux à mouvement vertical.

-       L’impossibilité de mouvements non intentionnels.

-       La protection contre les risques d’écrasement, de coupures ou de cisaillement.

-       La résistance et la signalisation des surfaces transparentes.

D’autres exigences complémentaires peuvent intervenir comme, par exemple, la prévention du risque de soulèvement de personnes pour les portes motorisées, ou encore, si une porte motorisée est l’unique voie moyen de sortie d’un bâtiment, l’obligation de pouvoir la manœuvrer manuellement pour éviter tout risque d’enfermement. Un référentiel normatif européen, dont la clé de voûte est la norme de produit NF EN 13241+A2, détaille l’ensemble des exigences en vigueur.

 Les signalisations obligatoires

En fonction du produit et du lieu de son installation, les portes et portails peuvent également être soumis à des exigences en matière de marquage au sol, d’éclairage de la porte et de signalisation lumineuse d’ouverture. Suivant la réglementation française, il s’agit tout particulièrement des :

-       Portes et portails automatiques et semi-automatiques dans les lieux de travail.

-       Portes de garage automatiques en bâtiment d’habitation collective.

-       Par extension, les grilles et rideaux à enroulement entrent également dans e champ d’application de ces obligations de signalétique.

Tous ces produits sont soumis aux mêmes modalités d’installation, quel que soit le type de commande : manuelle, à pression maintenue, par impulsion (semi-automatique) ou automatique.

 Les obligations de marquage au sol et de signalisation prennent initialement en compte ce qu’on appelle « l’aire de débattement ». Cette aire est formée par la projection au sol du volume contenant le tablier/vantail en toute position lorsqu’il remonte jusqu’à une hauteur de 2,5 m au-dessus du sol, augmentée d’une marge de 20 cm dans toutes les directions. Sur cette base, on veillera au :

- Marquage au sol
Il s’agit de signaler l’aire de débattement par de larges bandes obliques qui alternent la couleur de sécurité (le jaune) et la couleur de contraste (le noir), la première étant employée dans la proportion d’au moins 50% de la seconde.
A noter que, plus spécifiquement, pour la signalisation de risque ou de danger, les bandes (qui peuvent aussi être rouges et blanches) doivent être inclinées de 45° et avoir des dimensions sensiblement égales entre elles.

- Eclairage
L’aire de débattement doit être correctement éclairée avec un éclairement minimal de 50 lux.

- Feu clignotant
Tout mouvement de la porte ou du portail doit être signalé par un feu orange clignotant. Sur les lieux de travail accessibles au public et pour les bâtiments d’habitation, le clignotement doit précéder au minimum de 2 secondes le mouvement de porte ou portail. Enfin, le feu doit être visible des deux côtés de la porte.

 Des exigences complémentaires sont applicables en fonction du lieu d’installation. Pour les bâtiment d’habitation, on se réfèrera à l’arrêté du 9 août 2006 du Code de la Construction et de l’Habitation et, pour les lieux de travail, à l’arrêté du 21 décembre 1993 du Code du Travail