PRIORITE A LA SECURITE DES ENFANTS
Suite à plusieurs accidents ayant entraîné le décès de jeunes enfants au Royaume-Uni notamment, la Commission Européenne a publié le 27 juillet 2011 une décision en lien avec la Directive sur la Sécurité Générale des Produits afin de guider le travail de révision de la norme EN 13120 relative à la conception des stores intérieurs. Publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne en 2014, la norme répond désormais aux exigences de sécurité pour les enfants. Depuis cette date, tout produit mis sur le marché doit répondre à ces nouvelles exigences.
Trois normes européennes en référence
Concrètement, ce sont trois normes qui traitent des exigences de sécurité des enfants sur les stores intérieurs : la norme « produit » EN 13120, évoquée en introduction, à laquelle viennent s’ajouter deux normes « supports » NF EN 16433 et NF EN 16434.
- EN 13120. Cette norme définit les exigences sécurité enfant applicables au produit, à sa conception et sa fabrication. Elle porte uniquement sur les caractéristiques physiques et techniques du store.
- NF EN 16433. C’est la norme qui définit le cadre des méthodes d’essai de fonctionnement du store complet. Les essais peuvent être effectués par le fabricant (pas d’obligation d’organisme tiers donc, mais les enregistrements des essais doivent être conservés).
- NF EN 16434. Elle porte sur les exigences spécifiques des dispositifs de sécurité susceptibles d’être fournis séparément pour être installés sur des stores existants ou intégrés à des stores neufs complets. La réalisation des essais doit satisfaire aux conditions de la NF EN 16433.
Des exigences de sécurité renforcées
Une attention toute particulière a été portée sur les risques que peuvent présenter, pour des enfants en bas âge, les cordons, chaînettes, chaînettes à boules et autres dispositifs similaires.
En résulte les exigences suivantes :
- Les cordons ou chaînettes doivent être limités en longueur pour réduire le risque d’être attrapés par l’enfant.
- Des dispositifs de sécurité doivent être intégrés au système de store pour empêcher les cordons ou chaînettes de créer une boucle dangereuse, susceptible d’être source d’étranglement.
- Les essais doivent être effectués conformément à la norme « support » NF EN 16433.
La norme NF EN 13120:2009+A1:2014 et ses normes supports doivent être respectées dès lors que des enfants âgés de 0 à 42 mois sont susceptibles d’avoir accès aux locaux équipés de stores. Dans la pratique, cette distinction reste difficile à faire par le fabricant et les normes sont systématiquement prises en compte.
Un champ d’application large
La mise à jour de la norme EN 13120 concerne tous les types de stores intérieurs mis sur le marché ainsi que les revêtements de fenêtres à cordons :
- Stores vénitiens.
- Stores à enroulement.
- Stores verticaux.
- Stores plissés et stores en nid-d’abeilles.
- Stores romains.
- Stores autrichiens/ festonnés.
- Stores à panneaux.
- Volets intérieurs.
- Stores enrouleurs.
Une obligation d’avertissement et d’information
Aujourd’hui, tous les stores à manœuvre manuelle doivent arborer de manière visible une notice d’avertissement concernant les risques d’accident par étranglement. Le texte de cette notice doit être repris intégralement dans les instructions d’utilisation et sur l’emballage destiné à l’utilisateur.
D’autres avertissements spécifiques doivent signaler les systèmes de sécurité ne faisant pas partie intégrante des stores ou les cordons internes accessibles.
Une responsabilité partagée
Au final, il revient à l’ensemble de la filière fabricants / importateurs / installateurs de veiller, chacun dans son rôle, au respect de la norme EN 13120:2009+A1:2014 pour assurer la sécurité des enfants vis-à-vis de leurs produits.
