En la matière, les réglementations applicables font la distinction entre les matériels installés avant et après 2005. Avant cette date, c’est la norme française (NF P 25-362) qui est prise en compte tandis qu’à partir de 2005, il s’agit de la norme européenne NF EN 13241.

Voici donc, à l’usage des toutes les parties concernées, un rapide rappel des responsabilités respectives du client, du mainteneur et, selon les situations, des organismes de contrôle.

 Les obligations du client

Il revient d’abord au client de souscrire un contrat de maintenance dès la mise en service de l’équipement concerné, y compris durant la période de garantie légale, celle-ci ne couvrant pas les effets de l’usure normale ou de l’usage du produit.

Dans ce cadre, et en concertation avec le mainteneur, le client doit :

-       Communiquer les procédures et modalités d’intervention sur le site en précisant, par exemple, les plages horaires en permettant l’accès ou les coordonnées de son responsable.

-       Assurer l’accessibilité de l’équipement lors des visites d’entretien. Le mainteneur doit pouvoir intervenir sans entraves sur l’ensemble des pièces de l’équipement.

-       Tenir à disposition le livret d’entretien obligatoire de l’équipement, dûment complété à chaque visite ou intervention du technicien de maintenance. Ce livret précise les dates, heures, motifs et nature des interventions, nom du technicien, etc.

-       Signaler les évènements pendant la vie du contrat tels que l’intervention d’un tiers entre deux visites du mainteneur désigné, la survenance d’un incident, la modification de l’environnement de l’équipement, etc.

 Les responsabilités du mainteneur

Par ses choix et ses actions dans le cadre de l’entretien et de la maintenance de l’équipement, le mainteneur engage pleinement sa responsabilité quant à la sécurité de ce dernier. En tant que spécialiste, il peut être amené en dernier recours à mettre à l’arrêt (ou en position de sécurité) tout équipement dont il a la charge si la situation l’impose.

Parallèlement, il lui revient de :

-          Préconiser la fréquence de maintenance à adopter en fonction des modalités d’utilisation des installations (fréquence des passages, ouvertures/fermetures). Le mode de commande de l’équipement (manuelle, pression, impulsion, automatique) ou la nature de l’environnement (poussiéreux, corrosif ou salin, etc.) peuvent aussi influer sur la fréquence de la maintenance retenue.

-          Contrôler l’installation selon les gammes de maintenance tout en respectant scrupuleusement les éventuelles préconisations spécifiques du fabricant. Le remplacement des pièces défectueuses se fait en fonction du référentiel auquel l’équipement est soumis, en veillant toujours au maintien de la conformité de l’installation.

-          Compléter et tenir à jour le livret d’entretien lors de chaque intervention.

 Le rôle des organismes de contrôle

L’intervention d’un organisme de contrôle n’est obligatoire que pour les équipements des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public (IOP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). Il a pour mission d‘effectuer les vérifications techniques qui valident la conformité de l’installation et de son environnement aux règles et normes en vigueur.

 Dans ce cadre, l’organisme de contrôle doit s’assurer de l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et la maintenance de l’installation et des ses équipements (techniciens désignés, contrats d’entretien, notices, livrets d’entretien, etc.). Néanmoins, ces vérifications techniques ne sont que des contrôles réglementaires. L’organisme de contrôle n’intervient à aucun moment sur l’installation.