Les éco-organismes Ecologic et EcoSystem publient le nouveau barème pour les équipements électriques professionnels qui entrera en vigueur au 1er octobre 2024 ainsi que les règles d'éco-modulation qui seront applicables au 1er janvier 2025.
A noter que le barème au 1er janvier 2025 prend en compte l’évolution du dispositif de modulation des EEE professionnels imposée par le Cahier des Charges de la filière.
Les 3 critères actuels sont conservés :
- Intégration de plastique recyclé post-consommation, désormais sans minimum d’intégration, donnant lieu à une prime,
- Absence de retardateurs de flamme bromés, donnant lieu à une prime,
- Mise à disposition des pièces détachées avec extension des équipements éligibles aux ASI (Alimentation sans Interruption), groupes électrogènes, perceuses, visseuses, burineurs et motoréducteurs de robinetterie sanitaire (actuateurs), donnant lieu à une prime.
Un nouveau critère est ajouté :
- Inséparabilité des batteries, donnant lieu à une pénalité.
Les montants des primes et des pénalités, désormais cumulables sans plafonnement, sont maintenant exprimés en €/unité ou €/t, en fonction du barème de rattachement de l’équipement concerné.
Les équipements éligibles à la prime d’intégration de plastique recyclé devront faire l’objet d’un calcul individualisé et d'une pré-déclaration, et seule l’assiette de calcul permettant de définir le montant de cette prime figure dans le barème.
Des supports sont à votre disposition :
Une note technique qui détaille les modalités du dispositif de modulation.
Le barème applicable au 1er octobre 2024 avec les règles de modulation actuelles, applicables jusqu’au 31/12/2024.
Le barème applicable au 1er janvier 2025 intégrant la mise en place du dispositif de modulation révisé et les nouveaux montants des primes et des pénalités applicables à compter du 1er janvier 2025.
